Le programme territorial sera-t-il réouvert? À quel moment?

Le CCE transmet par écrit les dates dès l’obtention de l’aval du CALQ. Pour l’automne 2026, il s’agit du 17 septembre à 23 h 59.

Quelle est la date limite pour déposer? Quelle est l’heure limite pour déposer?

La date limite d’inscription pour l’automne 2026 est le 17 septembre. L’heure limite est 23 h 59, toutefois nous recommandons de déposer votre projet au plus tard vers 23 h, pour éviter les problèmes d’envoi et les erreurs de connexion de dernière minute.

Quand les réponses au programme de partenariat territorial seront-elles dévoilées?

Le CALQ accomplit son travail à l’intérieur de 3 mois. À cela, il faut ajouter d’autres variables, soit les vacances d’été ou de Noël, ainsi que le délai de traitement par l’ensemble des partenaires de l’entente. Si vous prévoyez démarrer votre projet après avoir la réponse, prévoyez un délai de 4 à 5 mois à partir de la date limite de dépôt.

Pour toute question sur Mon Dossier CALQ et clicSÉQUR

Veuillez contacter le CALQ : 1 800 608-3350

Mon projet est-il admissible?

Nous vous encouragerons à relire les critères d’admissibilité et d’inadmissibilité. Le programme accueille une large variété de projets.

Où puis-je trouver le formulaire de demande du programme (cette année ou l’année dernière, si le programme est fermé)?

Chercher les mots-clés « Arts et lettres en Estrie – Partenariat territorial » sur le site du CALQ, ici pour les artistes, et là pour les organismes.

Un organisme qui n’a pas encore de premiers états financiers : peut-il déposer une demande?

Non. Toutefois, il pourrait s’associer à un autre organisme qui, lui, est en règle et qui pourrait déposer un projet.

Est-ce que le fait d’être subventionné par la SODEC nous rend inadmissibles?

Généralement, oui, mais c’est à évaluer selon la situation.

Faut-il déposer seulement dans la catégorie dans laquelle on est professionnel?

Le CALQ reconnait le nombre années d’expérience du demandeur. Selon la FAQ du CALQ : « Non. L’évaluation de la demande tient compte du nombre total des années d’expérience artistique et littéraire [..] » et « [..] à partir du moment où vous vous qualifiez dans une discipline, vous pouvez faire une demande dans n’importe laquelle des disciplines soutenues par le Conseil. »

Puis-je déposer une demande même si j’ai déjà reçu une bourse de ce programme par le passé?

Oui, en autant que vous ayez remis le rapport final du projet précédent et que le CALQ l’ait accepté.

Est-ce possible de soumettre le même projet à deux programmes différents du CALQ en même temps? Peut-on soumettre au programme territorial le même projet que dans un autre programme du CALQ?

Non. Toutefois vous pouvez soumettre un projet différent.

Selon le FAQ du CALQ : « [..] c’est possible de déposer des demandes dans plusieurs volets en même temps mais il faut garder en tête que le Conseil ne peut soutenir deux fois les mêmes dépenses et que vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation. Un même projet peut être soutenu à différentes étapes. Le Conseil laisse à l’artiste la latitude de déposer ses demandes au moment où il ou elle le juge opportun, à l’intérieur des règles suivantes :

· Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil (1^er avril au 31 mars).

· Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel. »

Qu’est-ce qu’un artiste participant? Qu’est-ce qu’un collaborateur?

Un artiste participant est un artiste qui participe à votre projet. Un collaborateur est un « non artiste », par exemple une travailleur culturel ou d’un autre secteur.

Je ne suis pas certaine si je dois faire une soumission dans la catégorie des arts multidisciplinaires ou dans ma discipline.

Voici la définition des arts multidisciplinaires selon le CALQ : « Les arts multidisciplinaires regroupent des formes d’expression qui exploitent plusieurs langages disciplinaires, connaissances et techniques. Les œuvres qui en résultent peuvent être associées aux arts scéniques, à l’art engagé, aux collaborations entre la science et l’art, à l’art environnemental, à l’art urbain, aux technologies nouvelles et peuvent proposer différents rapports au public, à titre d’exemple : présentation dans des espaces non conventionnels, parcours déambulatoire, public participatif. »

(Organismes) Les diffuseurs multidisciplinaires sont-ils admissibles?

Oui.

(Organismes) S’il faut embaucher une ou des ressources humaines pour réaliser le projet, est-il obligatoire de présenter son nom et son CV ou peut-on commencer les recherches de personnel après avoir obtenu la subvention?

C’est possible de rechercher du personnel auprès l’obtention de la subvention.

Puis-je inclure des ateliers et des expositions dans mon projet?

Oui.

Où dois-je envoyer le formulaire?

Selon le CALQ : « Le Conseil (CALQ) ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande. Si ce mode de transmission n’est pas disponible pour le présent programme ou qu’il ne vous est pas possible de l’utiliser, le Conseil (CALQ) reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire d’inscription – Description du projet. »

Nous sommes deux artistes sur le projet, comment faire pour ajouter le second artiste? Dois-je le mettre et me mettre aussi dans les artistes participants ? Dans cet onglet, on demande une preuve de participation, est-ce que c’est obligatoire de l’inclure?

Oui, le second artiste est un « artiste participant ». C’est obligatoire d’avoir son consentement écrit (« preuve de participation »).

Comment interpréter ce critère : « [..] De plus, le candidat doit répondre à l’un ou l’autre des critères suivants : 1. avoir participé à au moins une production en dehors de sa formation, dans un contexte reconnu par ses pairs; 2. avoir produit et diffusé au moins une œuvre publiquement dans des lieux ou dans un contexte reconnu par les pairs et en dehors de sa formation. »

Le CALQ ne reconnait pas les « projets scolaires », donc les projets réalisés dans le cadre d’un cours primaire, secondaire, du cégep ou d’université. Vous devez avoir produit et diffusé au moins une fois après votre formation scolaire, dans un contexte non scolaire et reconnu par les artistes et les organismes professionnels (les pairs).

J’ai reçu une bourse ou une subvention l’an dernier dans le cadre de ce programme. Puis-je déposer à nouveau cette année?

Deux réponses sont possibles :

• Votre projet précédent n’est pas terminé et la date de fin prévue (celle inscrite par vous sur le formulaire du CALQ) de la bourse précédente est à venir : vous peux déposer, mais si vous déposez la suite d’un projet en cours, le jury s’attend à avoir des preuves évidentes du progrès du projet.
• La date de fin prévue de votre projet financé l’an dernier est passé : dans ce cas, c’est tout à fait possible de déposer une nouvelle demande à ce programme si vous avez remis votre rapport final au CALQ ET si le CALQ l’a accepté.

De quels délais disposons-nous pour réaliser le projet?

À voir le selon le budget et de l’ampleur du projet. Par exemple, si vos frais de création s’élèvent à 2 000 $ par mois, votre projet peut difficilement aller au-delà de 10 mois de création à temps plein (maximum de 20 000 $ pour les artistes), sauf si d’autres partenaires associés au projet peuvent vous supporter financièrement.

Puis-je avoir déjà commencé la création?

Oui, mais les actions réalisées préalablement ne pourront pas être payées rétroactivement. De plus, votre projet doit être présenté où il est rendu. Par exemple, vous pouvez avoir complété l’étape de la recherche et de l’exploration, puis demander une bourse pour la création de votre projet.

Quand pourrai-je commencer mon projet?

Dès qu’il est déposé au CALQ. Toutefois, la réponse à votre demande n’arrivera que trois à cinq mois plus tard…

À l’automne 2023, l’annonce des bourses ayant précédé de peu l’ouverture du présent appel, un boursier ou une boursière de la dernière entente peut-il ou peut-elle déposer « la suite » du projet pour lequel il ou elle a reçu une bourse il y a quelques jours à peine?

Selon les règles du programme, l’artiste peut déposer un nouveau dossier si son projet n’est pas encore terminé. Cependant, bien que ce n’est pas inadmissible, il serait plus judicieux pour l’artiste de déposer la suite lorsqu’il ou elle pourra présenter le travail qui a été fait au jury.

À partir du moment où le projet est terminé (selon le calendrier déposé), l’artiste ne peut pas soumettre un nouveau dossier si le rapport final n’a pas été remis et approuvé.

Quel est le montant maximal que l’on peut demander au CALQ dans ce programme?

20 000 $, si ça ne dépasse 80 % de votre budget (artistes et volet mobilité aux organismes), ou 30 000 $ pour le volet Production, diffusion, promotion et consolidation (organismes), toujours avec le maximum de 80 % du budget.

Où dois-je inscrire ma rémunération à titre de créateur? Dois-je demander des frais de création? Quels sont les barèmes pour les frais de création?

Les artistes qui déposent un projet doivent demander une rémunération à la ligne « Frais de création ». Ce montant est calculé selon les barèmes suivants :

· Temps travaillé sur son projet : temps plein, partiel ou une variation des deux?

→ Expliquer pourquoi à temps partiel : y a-t-il d’autres contrats à honorer? Un emploi à temps partiel?

· L’échéancier du projet : combien de semaines à temps plein et à temps partiel?

· Quel montant est nécessaire, par semaine, pour combler les besoins de base de l’artiste, lorsqu’à temps plein, lorsqu’à temps partiel.

Où peut-on inscrire, dans le budget, la rémunération des autres artistes d’un collectif?

À la ligne « Rémunération des artistes participants ».

Nous avons besoin d’outils spécialisés qui ne peuvent être loués et que je dois donc acheter. Le coût des outils peut-il faire partie de mon budget ?

Règle générale, les achats de matériaux se concentrent sur les matériaux qui servent uniquement au projet. Pour acquérir des outils, il faut prouver que les outils nécessaires à la création du projet ne peuvent pas être loués.

Comment dois-je diviser mon matériel dans le dossier de presse, si j’œuvre dans trois disciplines différentes?

En répartissant les totaux maximums. Exemple : 5 images (plutôt que 15), 8 pages de texte (plutôt que 25) et 5 minutes d’une chanson.

Suis-je obligée de déposer un dossier de presse?

Non, mais ça aide à faire reconnaitre votre expertise.

Je ne comprends pas le concept de partenariat, pouvez-vous me l’expliquer?

Un partenaire est une entreprise, une institution ou un organisme qui s’engage à participer à votre projet en fournissant des services OU du financement OU les deux, si le projet est financé par une bourse ou une subvention accordée dans le cadre du programme « Arts et lettres en Estrie – Partenariat territorial de l’Estrie ».

Quelques exemples de services possibles ci-dessous :

· Ressources humaines (expertise, temps de travail)

· Prêt de local

· Prêt d’outils ou d’équipement

· Transport

· Accès directement à des clientèles ou à des groupes de gens précis : aînés, jeunes, nouveaux arrivants, clientèles scolaires, familles, diversité sexuelle, personnes neuroatypiques, autres clientèles du réseaux de santé et des services sociaux, etc.

· Espaces d’exposition

· Service de promotion

Votre partenaire doit mesurer sa contribution (valeur en $). Par exemple, un partenaire qui donne accès à trois ressources humaines à 35 $ / heure chacune, à raison de 5 heures par semaine durant 2 mois, la contribution sera : 35 $ x 3 ressources x 5 heures x 8 semaines = 4 200 $.

Si le même partenaire fournit un local de travail pour le projet durant ce temps et que, par exemple, ce local constitue 20 % de son espace de travail, ses dépenses associées à l’ouverture de ce local – électricité, entretien, taxes, assurances, etc. – correspondent à 20 % de ses dépenses mensuelles. Ainsi, si une entreprise, [dont les coûts d’opération immobilières (pour ouvrir et entretenir l’espace de travail) sont de 2 000 $ par mois] fournit pendant 2 mois 20% de son espace de travail pour le projet, la valeur à inscrire sera 2 x (2 000 $ x 0,20) = 800 $.

Une fois le 4 200 $ et le 800 $ (exemples ci-haut) combinés, la valeur s’élève à 5 000 $, soit 20 % sur un budget de 25 000 $. La demande à faire au CALQ peut donc s’élever à 20 000 $ ou 80 % du budget.

Vos partenaires peuvent être de n’importe quel domaine, artistique ou non-artistique. Ils peuvent se situer n’importe où, mais nous recommandons un moins un partenaire régional lorsque possible et, bien sûr, cohérent avec votre projet.

Un organisme que je contrôle, pour lequel je travaille ou pour lequel je siège au conseil d’administration à titre bénévole (par exemple un studio d’enregistrement) peut-il être le « partenaire » qui fournit pour 20% du budget de ma demande?

Non, mais il peut contribuer en services ou en argent à titre de partenaire additionnel, en sus d’un partenaire externe cohérent avec votre projet.

Est-ce que le ou les partenaires doivent avoir leur siège social en Estrie?

Au moins un partenaire doit avoir une adresse en Estrie. Les autres peuvent être situés ailleurs.

Est-ce possible par exemple d’avoir un partenaire qui est aussi un collaborateur?

Il faut distinguer le partenaire – une entreprise, une institution, un organisme – du collaborateur qui lui est un être humain.

Un organisme peut-il être partenaire de plus d’un projet dans plus d’une région du Québec?

Oui. Les appels sont évalués séparément, par des jurés différents.

Doit-on absolument avoir des partenaires si l’on dépose un projet à titre d’organisme au volet coproduction?

Oui.

Devrais-je participer comme partenaire à un projet si je dépose moi aussi une demande dans la même MRC? Ne serais-je pas en compétition avec moi-même?

Effectivement, dans cette situation, le nombre de projets soumis augmentant, il y a risque d’autocompétition. Toutefois, c’est arrivé par le passé que deux projets auxquels était associé une personne en particulier soient tous les deux sélectionnés pour une bourse ou une subvention.

Puis-je avoir des commanditaires? Si un commanditaire est indiqué dans notre demande, devons-nous fournir une lettre de confirmation de sa part?

Oui, un commanditaire confirmé doit s’engager par écrit en tant que partenaire du projet, et ce par une lettre de confirmation.

Est-il possible de présenter une demande s’il manque un ou des documents, une résolution de CA d’un organisme partenaire par exemple?

Oui, c’est possible dans ce cas précis.

Si j’ai reçu une bourse de la Ville de Sherbrooke (en dehors du programme de partenariat territorial de l’Estrie), est-ce que la Ville de Sherbrooke est considérée comme un partenaire?

Non.

Si les partenaires doivent soutenir au moins 20% du montant de la demande, est-ce que le pourcentage de leur contribution est cumulatif ou chacun des partenaires doit soutenir le projet à hauteur d’au moins 20% du budget?

Les contributions de chaque partenaire s’additionnent. Ce faisant, c’est possible que la contribution du CALQ soit inférieure à 80 %. Par exemple, un projet de film documentaire au budget de 100 000 $ (partenariats en services et en argent), la contribution du CALQ pourrait être de 20 % seulement (ou 20 000 $).

Si je ne veux pas avoir de partenaires, devrais-je plutôt déposer au programme régulier?

Les programmes réguliers ne requièrent pas de partenaires, règle générale. Rendez-vous sur le site du CALQ pour les découvrir.

Quand recevrons-nous une réponse?

Le CALQ accomplit son travail à l’intérieur de 3 mois. À cela, il faut ajouter d’autres variables, soit les vacances d’été ou de Noël, ainsi que le délai de traitement par l’ensemble des partenaires de l’entente. Si vous souhaitez ne démarrer votre projet qu’après avoir reçu la réponse avec certitude, prévoyez un délai de 4 à 5 mois après de la date limite de dépôt de l’appel à projets.

Les demandes sont-elles analysées par un jury régional?

Dans la mesure du possible. Voyez les jurys de 2020-2021 (page 92 tiré de CALQ_RAG_2020-2021_Appendices_Version_Numerique.pdf (gouv.qc.ca)) et 2021-2022 (page 145, tiré CALQ_Rapport-annuel_Appendices_WEB.pdf (gouv.qc.ca)) pour comparer.

J’aimerais connaître les projets qui ont été financés. A-t-on accès aux projets antérieurs des ententes de partenariat territorial?

Voyez sur le site du CCE la liste des 36 projets financés au 2e appel à projets.

Voyez sur le site Web du CCE la liste des 27 projets financés lors du premier appel à projets.

Le site du CALQ par ailleurs recense ici des articles (utiliser le filtre « Estrie » puis cliquer sur « Appliquer ») : ces articles présentent la liste des projets soutenus au cours des années précédentes.

Avez-vous d’autres ressources à me recommander?

· La FAQ du CALQ

· L’ABC des bourses du CALQ

· Rédiger une demande de subvention par Pierre Beaudoin (rendu disponible par le RAAV)

Pour tout autre question, contactez Guillaume Houle au [email protected]

Quelles sont les normes de visibilité?

Les normes de visibilité sont disponibles sur le site du CALQ, à cette adresse. Dans le cadre de la présente entente, la section 2 « Entente entre le Conseil, le MAMH et votre région » s’applique.