L’organisme culturel quisouhaite déposer une demande
de soutien financier dans le cadre du programme Impact
Culture doit :

• Être un organisme à but non lucratif du milieu artistique et culturel
  de la région de l’Estrie;
• Les objets de l’organisme apparaissant dans ses documents
  constitutifs doivent démontrer que sa mission contribue à l’essor, à
  la reconnaissance ainsi qu’à l’accès de la culture et des arts
  professionnels en Estrie;
• Avoir pour mission la réalisation d’activités de création, production,
  diffusion, ou conservation dans le domaine des arts et de la culture;
• Être membre du Conseil de la culture de l’Estrie depuis au moins 12
  mois;
• Avoir son siège social sur le territoire de l’Estrie;
• Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente
  canadienne;
• Être en mesure de démontrer son professionnalisme :
  • Avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le
    démontrer ;
  • Être dirigé par des personnes qualifiées et être en mesure de le
    démontrer;
  • Avoir une direction artistique stable;
  • Présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue par
    les pairs
• Regrouper, représenter ou employer des artistes professionnels au
  sens de la loi sur le statut de l’artiste, des travailleuses et des travailleurs culturels.

Ne sont pas admissibles :

• Organisme qui ne répond pas aux conditions générales d’admissibilité ;
• Artiste à titre individuel;
• Collectif d’artistes ;
• Organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales; 
• Organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle; 
• Organismes dont un membre de la direction générale ou artistique, ou du conseil d’administration, est employé du CCE.

Les projets admissibles au programme Impact Culture doivent contribuer significativement au développement artistique et culturel en Estrie. Parmi les types de projets éligibles, on trouve les initiatives de diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire, les activités de création, production et diffusion, la circulation d’œuvres, les projets de conservation et diffusion, ainsi que les événements et festivals culturels. D’autres types de projets comme la médiation culturelle, les acquisitions ou rénovations d’immobilisations en arts et culture, et l’achat d’équipements spécialisés sont également acceptés. Les projets doivent démontrer un impact tangible sur le public estrien, toucher au moins 500 personnes et respecter les exigences de bienfaisance publique. Ils doivent également répondre à une demande de soutien financier d’au moins 5 000 $.

• Projets commencés ou terminés avant d’avoir obtenu l’approbation du CCE;
• Projets qui, de l’avis du CCE, ne constituent pas une activité de bienfaisance;
• Projets qui ne satisfont pas au critère du bienfait d’intérêt public et qui, ce faisant, ne seront pas considérés comme des activités de bienfaisance selon l’agence du revenu du Canada (ARC);
• Projets qui ne contribuent pas à la mission du CCE.

Les dossiers déposés pendant la période d’inscription sont traités en priorité. Toutefois, le Conseil de la culture se réserve le droit d’analyser des candidatures tout au long de l’année. L’admission au programme pourrait être autorisée selon la situation et le projet présenté de même qu’en fonction des ressources disponibles au moment du dépôt.

Le nombre de demandes acceptées par le CCE varie selon le nombre de demandes reçues. Chaque année, un minimum de deux (2) projets distincts est requis pour lancer le programme. Le nombre maximal dépend de l’évaluation des projets présentés et des ressources disponibles.

• L’organisme et/ou le projet présentés ne répondent pas aux critères d’admissibilité du programme ;
• Le dossier de candidature est incomplet ;
• La demande reçue ne pourra pas compléter le processus de sélection avant la fin du programme de l’année en cours.

Le Conseil de la culture de l’Estrie ne peut pas satisfaire toutes les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en matière de contrôle et de gestion des activités de financement réalisées par des tiers. Le CCE n’a pas les ressources pour assurer le contrôle adéquat requis par l’ARC.

Si les fonds recueillis pendant la collecte de dons dépassent ou n’ont pas atteint l’objectif financier fixé, le Conseil de la culture de l’Estrie peut ajuster le montant de l’aide financière demandée à la hausse ou à la baisse. En conséquence, l’organisme pourrait devoir modifier son projet en fonction du montant révisé. Pour que la version modifiée du projet soit acceptée et subventionnée, il est essentiel que le projet proposé reste réalisable et qu’il continue de répondre aux critères d’admissibilité du programme Impact Culture.

Pour consulter l’information complète, téléchargez le dépliant