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Nouvelles

Le statut de l’artiste : une seule loi

La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (chapitre S-32.1) est sanctionnée depuis le 3 juin 2022. La version en vigueur est maintenant disponible sur le site des Publications du Québec. Vous pouvez la consulter en suivant le lien suivant : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-32.1

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