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Contrats et tarifs en arts visuels

Saviez-vous que, au Québec, l’exercice des professions artistiques est régi par des Lois, des contrats et des grilles tarifaires?

Le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV) du Québec propose sur son site différents outils en lien avec les aspects contractuels, financiers et légaux de la profession. Ces documents et ces informations peuvent vous être utiles, notamment dans le cadre de vos contrats de création ou de diffusion avec des entités qui ont une existence légale, tels que des OBNL, des entreprises privées ou des municipalités, par exemple.

Le Conseil de la culture de l’Estrie (CCE) propose aussi une version partielle et simplifiée de ces grilles de tarifs, qui peuvent vous être utiles lorsque que vous avez à informer ou à sensibiliser un diffuseur sur les bonnes pratiques de la profession.

Crédit photo : Marketplace Designers

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